Le Domaine de Bel-Air porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données personnelles, collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation et ceci dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles notamment :
– La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018.
Le Domaine de Bel-Air, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
– Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
– Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
– Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
– Nous communiquons vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ainsi, vos données personnelles sont utilisées notamment dans le cadre d’un conseil, de l’exécution d’un contrat ainsi que pour le traitement de votre demande. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont été initialement collectées. Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont notamment :
– La gestion des demandes de droit (droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, de limitation, d’effacement, etc.) ;
– La réalisation du contrôle interne du Domaine de Bel-Air (gestion des risques, contrôle de la conformité, etc.) ;
– L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
– La gestion des réclamations, médiations et contentieux ;
– L’organisation des évènements externes, à destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activités du Domaine de Bel-Air;
– Les opérations relatives à la prospection commerciale, sous réserve que vous ayez donné votre consentement pour ce traitement.
Conformément à la réglementation applicable vous disposez de plusieurs droits notamment :
– Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ;
– Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ;
– Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
– Droit à la limitation de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
– Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ;
– Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données (DPO : Data Protection Officer) en nous contactant par : Adresse postale – Domaine de Bel Air – Annick & Jean-Marc Lafont 69430 LANTIGNIE – FRANCE
Tél : +33 (0)4 74 04 82 08 / Mail : info@dombelair.com. Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande. Nous répondrons au mieux à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, pour donner suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet (www.wlconseil.fr). Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).