{"id":4282,"date":"2022-06-21T08:56:02","date_gmt":"2022-06-21T06:56:02","guid":{"rendered":"https:\/\/client.jc-gien.fr\/domaine-bel-air\/mentions-legales-copy\/"},"modified":"2022-06-21T09:21:35","modified_gmt":"2022-06-21T07:21:35","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dombelair.com\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n
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RGPD<\/h2>\n

Domaine de Bel-Air | Annick & Jean-Marc Lafont | Vins du Beaujolais<\/p>\n<\/div>\n <\/a>\n\n <\/div>\n \n <\/div>\n\n \n \n \n \n <\/div>\n<\/div>\n\n

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Charte de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/h2>\n
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Le Domaine de Bel-Air porte une attention particuli\u00e8re \u00e0 vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles, collect\u00e9es et utilis\u00e9es afin de vous fournir des services et produits adapt\u00e9s \u00e0 votre situation et ceci dans le respect de la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles notamment :<\/p>\n

\u2013 La loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;<\/p>\n

\u2013 Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es applicable le 25 mai 2018.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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Nos engagements <\/h2>\n
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Le Domaine de Bel-Air, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :<\/p>\n

\u2013 Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour des finalit\u00e9s pr\u00e9cises en lien avec nos diff\u00e9rents m\u00e9tiers ;<\/p>\n

\u2013 Seules les donn\u00e9es qui nous sont utiles sont collect\u00e9es ;<\/p>\n

\u2013 Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour les op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou de celles pr\u00e9vues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions l\u00e9gales) ;<\/p>\n

\u2013 Nous communiquons vos donn\u00e9es aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilit\u00e9s qui en ont l\u2019utilit\u00e9 dans le cadre de nos activit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2>\n
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Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Ainsi, vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es notamment dans le cadre d\u2019un conseil, de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ainsi que pour le traitement de votre demande. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es et ne sont pas r\u00e9utilis\u00e9es pour d\u2019autres finalit\u00e9s que celles pour lesquelles vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es. Nous r\u00e9alisons \u00e9galement des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour d\u2019autres finalit\u00e9s, sous r\u00e9serve de s\u2019assurer pr\u00e9alablement de la pertinence de ce traitement. Les autres finalit\u00e9s pour lesquelles nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles sont notamment :<\/p>\n

\u2013 La gestion des demandes de droit (droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition, de limitation, d\u2019effacement, etc.) ;<\/p>\n

\u2013 La r\u00e9alisation du contr\u00f4le interne du Domaine de Bel-Air (gestion des risques, contr\u00f4le de la conformit\u00e9, etc.) ;<\/p>\n

\u2013 L\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre initiative ;<\/p>\n

\u2013 La gestion des r\u00e9clamations, m\u00e9diations et contentieux ;<\/p>\n

\u2013 L\u2019organisation des \u00e9v\u00e8nements externes, \u00e0 destination de prospects ou de clients, afin de promouvoir les activit\u00e9s du Domaine de Bel-Air;<\/p>\n

\u2013 Les op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection commerciale, sous r\u00e9serve que vous ayez donn\u00e9 votre consentement pour ce traitement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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Mesures pour la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
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Pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es dans le respect de la r\u00e8glementation applicable afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs du Domaine de Bel-Air et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des donn\u00e9es personnelles respectent l\u2019ensemble des r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es personnelles et s\u2019engagent \u00e0 maintenir confidentielles les donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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Quels sont vos droits ?<\/h2>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable vous disposez de plusieurs droits notamment :<\/p>\n

\u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es : obtenir des informations sur les donn\u00e9es d\u00e9tenues \u00e0 votre sujet et de leur usage ;<\/p>\n

\u2013 Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu\u2019elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/p>\n

\u2013 Droit d\u2019effacement : obtenir la suppression d\u00e9finitive de vos donn\u00e9es notamment, lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/p>\n

\u2013 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es : r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es que vous nous avez fournies et\/ou transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 un autre organisme ;<\/p>\n

\u2013 Droit d\u2019opposition : possibilit\u00e9 de demander que vos donn\u00e9es ne soient pas utilis\u00e9es pour certains traitements, notamment lorsque vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection ;<\/p>\n

\u2013 Droit \u00e0 la limitation de traitement : limiter l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 un traitement sp\u00e9cifique ;<\/p>\n

\u2013 Droit de retrait : retirer votre consentement \u00e0 tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l\u2019avons recueilli ;<\/p>\n

\u2013 Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL : introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es constitue une violation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n

\u2013 Droit \u00e0 un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO : Data Protection Officer) en nous contactant par : Adresse postale \u2013 Domaine de Bel Air – Annick & Jean-Marc Lafont <\/strong>69430 LANTIGNIE – FRANCE
\nT\u00e9l : +33 (0)4 74 04 82 08 \/ Mail : info@dombelair.com. Afin de faciliter le traitement de l\u2019exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d\u2019une copie d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles compl\u00e8tes et pr\u00e9cises relatives \u00e0 votre demande. Nous r\u00e9pondrons au mieux \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai pourrait \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois en fonction de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes. Nous vous informerons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de cette prolongation et des motifs relatifs \u00e0 ce report dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Pour mieux conna\u00eetre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr\/fr\/comprendre-vos-droits).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? <\/h2>\n
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Domaine de Bel-Air s\u2019engage \u00e0 conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es sont fonction des finalit\u00e9s poursuivies. A titre d\u2019exemple, la dur\u00e9e maximum de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d\u2019une relation contractuelle est de 5 ans apr\u00e8s la fin de cette relation contractuelle.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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O\u00f9 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles conserv\u00e9es ? <\/h2>\n
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Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont destin\u00e9es au Domaine De Bel-Air. Elles pourront \u00eatre transmises \u00e0 ses partenaires, sous-traitants dont l\u2019intervention est indispensable \u00e0 la bonne fin des op\u00e9rations confi\u00e9es (\u00e9ventuellement localis\u00e9s dans des pays tiers \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne et ayant fait l\u2019objet de d\u00e9marches aupr\u00e8s de la CNIL). Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que sur instruction document\u00e9e de Domaine De Bel-Air. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers \u00e0 des fins d\u2019op\u00e9rations marketing ou de prospection commerciale. Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la r\u00e9glementation en vigueur. Nous les soumettons \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de respect de la r\u00e8glementation relative au traitement de vos donn\u00e9es personnelles afin d\u2019en assurer la protection. \u00c0 tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent pr\u00e9senter les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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Le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n
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Si vous ne souhaitez pas- faire l\u2019objet de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante ; Soci\u00e9t\u00e9 Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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Modification de notre charte de protection des donn\u00e9es personnelles <\/h2>\n
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Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou d\u2019adapter nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pour donner suite \u00e0 des \u00e9volutions technologiques, techniques ou r\u00e9glementaires. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les mises \u00e0 jour de la charte sur notre site internet (www.wlconseil.fr). Pour toute information compl\u00e9mentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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